Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION  

DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET 2023  

  

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent aux sites Web, détenus ou exploités par nous ou nos sociétés affiliées ou filiales (collectivement « nous », « notre », « nos »), qui renvoient aux présentes Conditions, ainsi qu'aux services que nous proposons, y compris ce site Web et toutes autres fonctionnalités, contenus, services, ventes de produits ou applications proposés de temps à autre par nous en relation avec les sites Web (collectivement, les « Services »).  

  

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser les Sites Web. Votre accès et votre utilisation des Sites Web sont soumis aux présentes Conditions. Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous et nous et contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations. En accédant, en naviguant ou en utilisant les Sites Web de toute autre manière, vous (i) reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et de vous conformer à toutes les lois, règles, politiques et réglementations applicables ; et (ii) déclarez être âgé d'au moins 21 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre juridiction de résidence. Ces Sites Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 21 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment aucune information auprès de personnes de moins de 21 ans sur nos Sites Web.  

  

VOUS NE POUVEZ UTILISER AUCUN DES SITES WEB À DES FINS ILLÉGALES OU INTERDITES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOTRE ACCÈS À TOUT SITE WEB PEUT ÊTRE RÉSILIÉ IMMÉDIATEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, AVEC OU SANS PRÉAVIS, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS L'UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR TOUTE AUTRE RAISON, OU SANS AUCUNE RAISON.  

  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

  

Nous respectons votre vie privée et prenons sa protection très au sérieux. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet suite à vos interactions avec nous via les sites web. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici .  

  

UTILISATEURS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS  

  

Vos informations, y compris vos données personnelles, collectées via nos sites web sont stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où nos prestataires de services disposent d'installations. Si vous résidez hors des États-Unis (y compris dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni) ou d'autres régions dont les lois régissant la collecte et l'utilisation des données peuvent différer de la législation américaine, et que vous utilisez les Services ou nous fournissez des informations personnelles directement via les sites web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis. Vos informations seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux présentes Conditions. Les lois des États-Unis régissent également le traitement de vos informations personnelles, y compris les obligations de sécurité et le partage d'informations avec des tiers. En utilisant les Services ou en nous communiquant vos informations, vous consentez au transfert d'informations vers les États-Unis ou tout autre pays où nos prestataires de services disposent d'installations, ainsi qu'à l'utilisation et à la divulgation des informations vous concernant, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. VEUILLEZ NOTER QUE LES LOIS DES ÉTATS-UNIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA CONFIDENTIALITÉ PEUVENT NE PAS ÊTRE AUSSI PROTECTRICES QUE CELLE DE VOTRE PAYS. NOS SITES WEB INSÉRENT DES COOKIES ET DES OBJETS PARTAGÉS LOCAUX SUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL, COMME DÉCRIT DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET NOS PRATIQUES PEUVENT NE PAS ÊTRE CONFORMES AUX LOIS DE VOTRE PAYS RELATIVES À L'UTILISATION DES COOKIES.  

  

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION  

  

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site web, car toute modification entrera en vigueur dès sa publication et sera indiquée en haut de cette page, à la mention « Date d'entrée en vigueur ». Si vous vous opposez à une modification, vous pouvez fermer votre compte, cesser d'utiliser nos sites web et/ou nous contacter pour toute question ou préoccupation . En continuant à utiliser nos sites web et/ou nos Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions, vous acceptez ces modifications.  

  

POSSESSION  

  

Nous, ainsi que nos fournisseurs, distributeurs, prestataires, entrepreneurs et/ou concédants de licence (collectivement, les « Prestataires de services »), sommes propriétaires ou titulaires de licence de l'ensemble du contenu et des éléments des Sites Web (le « Contenu du Site Web ») et de tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, droits moraux, droits de marque et droits de brevet. Le Contenu du Site Web comprend, sans s'y limiter, toutes les caractéristiques, fonctions, Services, logiciels, algorithmes, conceptions, objets, documentation, savoir-faire, codes, données, œuvres d'art, graphiques, animations, photographies, images, logos, textes, musiques, effets sonores, éléments audio et/ou audiovisuels et documents téléchargeables du Site Web, ainsi que l'apparence, la conception, la mise en page, l'organisation, la présentation, l'interface utilisateur, la navigation et les conventions stylistiques du Site Web. Le Contenu du Site Web n'inclut pas Votre Contenu, tel que défini ci-dessous. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu du Site Web en accédant, en naviguant, en consultant ou en utilisant de toute autre manière le Site Web.  

  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

  

Les marques déposées utilisées dans le cadre de notre activité et/ou affichées sur les sites web sont notre propriété et celle de nos prestataires de services et sont protégées par la législation fédérale américaine sur les marques déposées et diverses lois internationales. Ces marques déposées peuvent inclure, entre autres, nos logos/designs, marques et slogans. Vous ne pouvez pas utiliser, enregistrer ou revendiquer de droits sur ces marques déposées, y compris dans ou en tant que partie d'une marque déposée, d'une marque de service, d'un nom d'entreprise, d'un nom commercial, d'un nom d'utilisateur ou d'un enregistrement de domaine. Le contenu des sites web, y compris les textes, photographies, vidéos et autres supports audiovisuels, est également protégé par la législation américaine sur le droit d'auteur et diverses lois et traités internationaux. Nous et nos prestataires de services sommes fiers de la force de nos marques et de la valeur de la réputation que nous avons bâtie autour de ces marques. À ce titre, nous faisons valoir activement nos droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite. Nos marques déposées ou droits d'auteur, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées, ne peuvent être utilisés qu'avec notre autorisation écrite expresse, révocable à tout moment.  

  

VOTRE UTILISATION ET VOTRE CONTENU ; OCTROI DE LICENCE ; DROIT DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE ÉDITORIAL  

  

Vous pouvez accéder, parcourir et utiliser les sites web et leur contenu uniquement sur un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre appareil compatible Internet. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier ou utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou support que ce soit, le contenu du site web, sauf :  

  • Tel qu'expressément autorisé par nous par écrit ;  
  • Pour stocker temporairement des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage ;  
  • Imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages des sites Web pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure ;  
  • Partager les sites web ou leurs mises à jour, ou créer des liens vers un nombre raisonnable de pages des sites web, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en abuser, et à condition de ne pas créer de lien vers nous de manière à suggérer une quelconque association, approbation ou recommandation de notre part. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. 

Si vous souhaitez faire un usage des éléments des sites Web autre que celui décrit dans cette section, veuillez adresser votre demande à : support@vaporizerdepot.com  

Certaines fonctionnalités de nos sites web peuvent vous permettre de publier, télécharger, transmettre ou soumettre certains documents, contenus, informations ou idées (« Votre Contenu »). À l'exception des informations utilisateur requises pour votre compte, nous ne demandons ni ne souhaitons recevoir de votre part aucune information confidentielle, secret commercial ou exclusive via les sites web, par e-mail ou de toute autre manière. En nous fournissant votre Contenu, vous : (i) déclarez et garantissez que votre Contenu est original, que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre Contenu, ou que vous disposez des droits ou autorisations nécessaires pour nous accorder la licence d'utilisation de votre Contenu, et que votre Contenu ne viole aucun droit, y compris le droit à la vie privée, d'une quelconque partie et ne contrevient pas à la loi ; et (ii) nous accorde, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, entièrement libérés, libres de droits, illimités, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables, cessibles et entièrement sous-licenciables (par le biais de plusieurs niveaux), pour copier, reproduire, éditer, modifier, distribuer, transmettre, traduire, afficher, exécuter, publier, vendre, adapter, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement votre contenu, à toute fin que nous pouvons choisir, à notre seule discrétion, et par tout moyen ou média, existant actuellement ou développé ultérieurement, et sans aucune compensation pour vous ou un tiers (étant entendu que ce qui précède comprend le droit d'exploiter toute propriété intellectuelle ou tout droit de propriété sur votre contenu, y compris, sans limitation, les droits protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marque, de secret commercial, de brevet et autres lois dans le monde entier). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS ACCORDÉS DANS CE PARAGRAPHE, NE PARTAGEZ PAS, NE SOUMETTEZ PAS ET NE PUBLIEZ PAS VOTRE CONTENU SUR OU VIA NOS SITES WEB.  

  

Nous ne sommes pas responsables de la maintenance de votre Contenu et pouvons le supprimer du Site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, et sans préavis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller et/ou d'examiner tous les contenus publiés sur les Sites Web, ou via les Services ou fonctionnalités du Site Web, par ses utilisateurs, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard. Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou contenu, en tout ou partie, qui, à notre seule discrétion, est répréhensible ou en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie des fonctionnalités ou des Services sans préavis ni pénalité si nous pensons que vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi applicable, ou pour toute autre raison, le tout sans préavis ni responsabilité.  

  

VOTRE INSCRIPTION ET VOS INFORMATIONS D'UTILISATEUR  

  

Certains Services sur nos Sites Web ne sont accessibles que si vous vous inscrivez pour créer un compte. Lorsque l'un des Services sur nos Sites Web nécessite une inscription ou la fourniture d'informations d'utilisateur, vous devez compléter le processus d'inscription en nous fournissant des informations complètes et exactes. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos Prestataires de Services avec lesquels nous partageons vos informations, le droit d'utiliser, de stocker, de surveiller, de récupérer et de transmettre vos informations de compte et d'utilisateur dans le cadre de l'exploitation des Sites Web. Nos politiques de collecte et d'utilisation des informations relatives à la confidentialité de vos informations sont définies dans notre Politique de confidentialité , qui est incorporée par référence aux présentes Conditions à toutes fins.  

  

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations personnelles et de celles de votre compte, ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de vos informations utilisateur. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée, suspectée ou avérée, de votre compte ou de vos informations utilisateur, ainsi que toute atteinte à la sécurité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour obtenir nos coordonnées.  

  

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou de vous refuser des Services, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, à notre discrétion, résilier définitivement votre compte et supprimer votre Contenu ou vos informations utilisateur des Sites Web. Vous avez le droit d'annuler votre inscription ou de supprimer votre compte à tout moment en suivant les instructions sur les Sites Web. Si vous résiliez ou supprimez volontairement votre compte ou le laissez expirer, vous pouvez le réactiver à tout moment via l'interface de compte sur nos Sites Web. Les comptes résiliés par nos soins pour violation des présentes Conditions ne peuvent être réactivés.  

  

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS  

  

Les sites web contiennent des liens vers des sites web de tiers, y compris, sans s'y limiter, des publicités pour des produits et services tiers et des liens d'achat vers des fournisseurs ou détaillants tiers permettant d'acquérir les produits ou services présentés sur les sites web. L'utilisation de ces liens entraîne la sortie des sites web. Ces tiers et leurs sites web ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fonctionnement. En fournissant des liens vers ces sites web, nous n'approuvons, ne garantissons, ne promouvons ni ne cautionnons ces sites, leurs services, leurs produits ou leurs propriétaires ou exploitants, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à votre accès ou à votre utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de faire preuve de discernement lorsque vous utilisez ces sites web et de consulter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.  

  

LIENS VERS NOS SITES WEB  

  

Vous acceptez que si vous créez un lien vers l'un de nos sites web (que ce soit depuis un autre site web ou non), ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de navigateur et redirigera vers la version complète d'une page HTML du site web. Vous ne pouvez pas créer de lien direct vers le contenu du site web, par exemple, par des liens « inline » ou « deep linking », ni de quelque manière que ce soit, entraînant le « cadre », l'entourage ou le masquage du site web ou de ses pages par du contenu, des éléments ou des marques tiers. Vous ne pouvez pas inclure de lien vers un quelconque aspect des sites web dans un e-mail à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse. Vous pouvez vous renseigner sur l'obtention d'une telle autorisation par e-mail à l'adresse suivante :  

  • Courriel : support@vaporizerdepot.com 

Nous pouvons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, exiger que tout lien vers l'un de nos sites Web soit interrompu et supprimé et révoquer votre droit de créer un lien vers nos sites Web.  

  

EXCLUSIONS DE GARANTIE DU SITE WEB  

  

Nous administrons, contrôlons et exploitons les sites Web depuis nos bureaux en Floride (États-Unis). Les sites Web sont accessibles dans le monde entier ; cependant, certaines de leurs fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles ou adaptées à une utilisation en dehors des États-Unis et/ou ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques. Nous ne garantissons pas que les sites Web et leur contenu sont appropriés ou autorisés à une utilisation dans tous les pays, États, provinces, comtés ou autres juridictions. Votre accès et votre utilisation des sites Web peuvent être illégaux dans votre juridiction. Si vous choisissez d'accéder aux sites Web, de les parcourir ou de les utiliser, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, si et dans toute la mesure où ces lois et restrictions sont applicables. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la fourniture de toute fonctionnalité ou fonction des sites Web à toute personne et dans toute zone géographique. Toute offre de fonctionnalité ou fonction présentée sur les sites Web est nulle là où la loi l'interdit.  

  

Les sites web fournissent des informations de nature générale uniquement et il vous appartient de déterminer si elles s'appliquent à votre situation particulière. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux actions que quiconque pourrait entreprendre sur la base des informations ou des conseils fournis sur les sites web. Certains contenus des sites web sont fournis par leurs utilisateurs. À l'exception de la licence limitée accordée dans les présentes Conditions, nous n'obtenons ni ne contrôlons aucun droit sur ce contenu et n'exerçons aucun contrôle éditorial sur celui-ci. Nous ne vérifions pas de manière indépendante les déclarations et garanties des utilisateurs concernant ce contenu. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la rapidité, la justesse, l'exhaustivité, la performance ou l'adéquation à un usage particulier des sites web ou de leur contenu. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu des sites web.  

  

LES SITES WEB, LE CONTENU DU SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE D'INFORMATION, DE DONNÉES, DE SERVICES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, DE TEMPS DE FONCTIONNEMENT OU D'ACCÈS ININTERROMPU, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'UTILITÉ DU CONTENU DU SITE WEB ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, QUI SONT EXCLUS DU PRÉSENT CONTRAT DANS LA MESURE OÙ ELLES PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES WEB, LEUR CONTENU OU NOS SERVICES SERONT OPPORTUNS, SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU EXPLOITÉS SANS RETARDS DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCES, VIRUS INFORMATIQUES, CYBERATTAQUES, PIRATAGE, LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES INTRUSIONS, INEXACTITUDES, ERREURS OU DÉFAUTS DE SÉCURITÉ. VOUS UTILISEZ LES SITES WEB À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE NAVIGATION OU DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE LEUR CONTENU. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE CONTRÔLES ANTIVIRUS (Y COMPRIS LES CONTRÔLES ANTIVIRUS ET AUTRES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ) SUFFISANTS POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE D'EXACTITUDE ET DE SÉCURITÉ DES DONNÉES D'ENTRÉE ET DE SORTIE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES WEB RÉPONDRONT AUX BESOINS DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB NE CONSTITUE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.  

  

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites, les exclusions précédentes peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INSATISFACTION CONCERNANT LES SITES WEB CONSISTE À RÉSILIER VOTRE INSCRIPTION ET À CESSER TOUTE UTILISATION DES SITES WEB .  

  

PLAINTES POUR DROIT D'AUTEUR  

  

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons aux utilisateurs de nos sites web d'en faire autant. Si vous pensez que des informations publiées sur l'un de nos sites web portent atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou responsable, veuillez nous en informer à l'adresse suivante :  

 support@vaporizerdepot.com  

Comme indiqué dans l'article 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act, votre avis doit contenir les informations suivantes :  

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;  
  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;  
  • Identification du matériel qui est censé porter atteinte aux droits d'auteur ou faire l'objet d'une activité portant atteinte aux droits d'auteur et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;  
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;  
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et  
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. 

L'article 512(f) du Digital Millennium Copyright Act (DMC) peut imposer une responsabilité en dommages-intérêts à toute personne qui envoie sciemment des notifications de violation sans fondement. Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.  

  

CONCOURS ET TIRAGES AU SORT  

  

Les règles et conditions spécifiques applicables à tous les concours ou tirages au sort organisés sur nos sites web sont disponibles via le lien correspondant. Votre participation aux concours ou tirages au sort est soumise à ces règles et conditions.  

  

OPPORTUNITÉS D'EMPLOI  

  

Nous pouvons, de temps à autre, publier des offres d'emploi sur nos sites web et/ou inviter les utilisateurs à soumettre leur candidature (CV, lettre de motivation, formulaire de candidature) sur nos sites web. Aucune disposition des présentes Conditions ni aucun contenu des sites web ne constitue une promesse de notre part d'interviewer, d'embaucher ou d'employer toute personne qui nous soumet ces informations. De même, aucune disposition des présentes Conditions ni aucun contenu des sites web ne constitue une promesse d'examiner les informations soumises par les utilisateurs, de proposer une offre d'emploi à tout candidat, ou que le poste affiché existera toujours au moment où nous recevrons ou examinerons votre candidature.  

  

CONDUITE INTERDITE  

  

Vous garantissez et acceptez que, lors de l'accès ou de l'utilisation de nos sites Web, vous ne :  

  • Déformer votre âge ;  
  • Utiliser un nom d’utilisateur ou un pseudonyme inapproprié ;  
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou dénaturer votre affiliation avec une autre personne ou entité, qu'elle soit réelle ou fictive, y compris toute personne des sites Web, des fournisseurs de services ou autrement affiliée à nous ;  
  • Utiliser les sites Web pour promouvoir l’utilisation de substances contrôlées ou l’utilisation de produits ou de services offerts ou promus sur les sites Web en rapport avec des substances contrôlées ;  
  • Insérer votre propre contenu publicitaire, de marque ou autre contenu promotionnel ou celui d'un tiers, y compris des courriers indésirables, des courriers électroniques en masse (également appelés « spam »), des chaînes de lettres, des sondages ou des concours, ou solliciter la participation à des systèmes pyramidaux, dans tout contenu de site Web ;  
  • Solliciter des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;  
  • Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques, matériels, informations ou tout service disponible sur ou via les sites Web par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens qui ne sont pas intentionnellement rendus publics ou fournis via les sites Web ;  
  • Utiliser tout moyen automatique ou non autorisé d'accès, de connexion ou d'inscription sur les sites Web, ou d'obtention de listes d'utilisateurs ou d'autres informations à partir ou via les sites Web, y compris, sans limitation, toute information résidant sur un serveur ou une base de données connecté aux sites Web ;  
  • Utiliser les sites Web ou leurs fonctionnalités et services d'une manière qui pourrait interrompre, endommager, désactiver, surcharger ou altérer les sites Web ou interférer avec l'utilisation et la jouissance des sites Web par toute autre partie, y compris, sans limitation, l'envoi de messages non sollicités en masse ou l'inondation des serveurs ;  
  • Utiliser les sites Web ou ses services en violation de notre propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ou légaux ou des droits de tout tiers ;  
  • Utiliser les sites Web ou ses services en violation de toute loi applicable ;  
  • Tenter de contourner, de procéder à une ingénierie inverse, de décrypter ou de modifier de toute autre manière, ou d'interférer avec, les sites Web ou ses services ;  
  • Publier, transmettre, publier ou diffuser de toute autre manière via les sites Web tout contenu de votre part qui, comme nous le déterminons à notre seule discrétion : (i) est illégal, nuisible, harcelant, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, ou porte atteinte à nos droits ou aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; (ii) est désobligeant ou nuisible à la réputation de l'un de nos fournisseurs de services, à nous ou à l'un de nos dirigeants, membres, employés, représentants, concédants de licence et/ou fournisseurs respectifs, de quelque manière que ce soit ; (iii) peut inciter à la violence ou à toute autre activité illégale ; ou (iv) est nuisible aux enfants de quelque manière que ce soit ;  
  • Encourager, promouvoir, soutenir ou permettre à toute autre personne de faire l’une des choses susmentionnées. 

conditions générales de vente des produits de gros et industriels  

  

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE PRODUIT  

  

L'UTILISATION LÉGALE ET APPROPRIÉE DE TOUT PRODUIT OU ACCESSOIRE, CONFORMÉMENT AUX PRÉVISIONS DU FABRICANT, EST UNE CONDITION DE VENTE OBLIGATOIRES. EN ACHETANT UN PRODUIT PROPOSÉ PAR GREELANE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L'ÂGE LÉGAL POUR L'ACHETER ET VOUS ENGAGEZ À SUIVRE LES INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS TOUTE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INSTRUCTIONS DU PRODUIT, LES SPÉCIFICATIONS DU FABRICANT, LES GUIDES PRODUIT, LES GUIDES D'UTILISATION, LES MANUELS D'UTILISATION, LES BULLETINS DE SERVICE ET TOUTE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. L'UTILISATION INCORRECTE D'UN PRODUIT PEUT ANNULER TOUTE GARANTIE APPLICABLE. TOUTE UTILISATION OU REVENTE ILLÉGALE DE TOUT PRODUIT PEUT VOUS SOUMETTRE À DES AMENDES, DES PÉNALITÉS ET/OU UNE EMPRISONNEMENT EN VERTU DES LOIS DE L'ÉTAT ET FÉDÉRALES.  

  

GARDER TOUS LES PRODUITS HORS DE PORTÉE DES ENFANTS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE BIEN COMPRENDRE CES INFORMATIONS, LES INSTRUCTIONS DU PRODUIT, LES SPÉCIFICATIONS DU FABRICANT, LES GUIDES PRODUIT, LES GUIDES D'UTILISATION, LES MANUELS D'UTILISATION, LES BULLETINS DE SERVICE ET TOUTE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE AVANT D'UTILISER UN PRODUIT QUE NOUS PROPOSONS. N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER OU À CONTACTER DIRECTEMENT LE FABRICANT POUR TOUTE QUESTION, COMMENTAIRE OU PRÉOCCUPATION.  

  

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, AINSI QUE TOUTE LA DOCUMENTATION ET LES DOCUMENTS INCLUS AVEC TOUT PRODUIT VENDU SUR NOS SITES WEB ONT ÉTÉ ÉLABORÉS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE RECOMMANDATION MÉDICALE OU UN GUIDE DE PRESCRIPTION. SI VOUS PENSEZ OU SUSPECTEZ AVOIR UN PROBLÈME MÉDICAL, ARRÊTEZ D'UTILISER LE PRODUIT ET CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ.  

  

NI LE FABRICANT NI LE VENDEUR, NI LEURS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU ACTIONNAIRES RESPECTIFS DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE WEB NE SONT RESPONSABLES DE L'UTILISATION ABUSIVE OU INCORRECTE DE CES PRODUITS. VOUS ET TOUT AUTRE UTILISATEUR DE CES PRODUITS ÊTES SEULS RESPONSABLES DE L'UTILISATION CORRECTE DE CES PRODUITS ET DES CONSÉQUENCES DE TOUTE UTILISATION ABUSIVE, INCORRECTE OU NÉGLIGENCE.  

  

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB SONT SOUMIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, LE CAS ÉCHÉANT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES RÉPERTORIÉS OU ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RETARDS D'EXPÉDITION, LES DÉFAUTS OU DÉFAILLANCES DE PRODUITS OU DE SERVICES, LES RÉCLAMATIONS DUES À L'USURE NORMALE, À UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, À UN ABUS, À UNE MODIFICATION DU PRODUIT, À UNE SÉLECTION DE PRODUITS INCORRECTE, AU NON-RESPECT DES LOIS OU RÈGLEMENTS APPLICABLES, À UN CAS DE FORCE MAJEURE, À DES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE VENDEURS NON AUTORISÉS OU À UN DÉTOURNEMENT (Y COMPRIS L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LE DÉTOURNEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES).  

  

  

CONFORMITÉ DES PRODUITS OU SERVICES  

  

Nous ne garantissons pas que les services ou produits proposés sur les sites web, par nous ou autrement, sont conformes à la législation applicable, y compris, sans s'y limiter, aux règles et réglementations relatives aux métaux lourds (le cas échéant), aux termes, termes, expressions, clauses de non-responsabilité ou symboles spécifiques de conformité, ou à toute autre exigence et réglementation relative à ces produits ou services. Il est recommandé de contacter un conseiller juridique indépendant ou un laboratoire d'essai indépendant pour obtenir des conseils concernant toute question, tout problème ou tout problème, y compris, sans s'y limiter, toute demande de conformité. Nous ne garantissons pas l'état actuel, l'exactitude ou l'exhaustivité des services ou produits, ni leur conformité. Nous vendons des emballages de produits, des produits lifestyle et des accessoires et ne sommes pas responsables du contenu final des produits, y compris de leur conformité légale, avec lequel un client choisit de remplir ses produits.  

  

CERTIFICATION DE SÉCURITÉ ENFANTS  

  

Si vous choisissez d'acheter un emballage personnalisé (« Produits Personnalisés ») ne faisant pas l'objet d'une ou plusieurs certifications de sécurité enfant, vous reconnaissez ne pas avoir reçu de certification de sécurité enfant pour ces Produits Personnalisés et que nous ne vous délivrerons cette ou ces certifications que si vous demandez à un laboratoire d'essai tiers de les tester à vos frais. Tant que cette certification n'est pas obtenue, vous reconnaissez que les Produits Personnalisés ne sont pas certifiés comme emballages de sécurité enfant.  

  

COMPATIBILITÉ  

  

Nous ne sommes pas responsables de la compatibilité des produits avec les produits et/ou services qui vous sont vendus, y compris, sans s'y limiter, la compatibilité produit/emballage, la stabilité, la fonctionnalité, l'adhérence des décorations, les tests d'étanchéité, les tests de chute et les tests d'expédition. Nous vous recommandons vivement d'effectuer des tests de compatibilité et des essais en ligne sur tous les composants des biens ou services achetés avant de commencer la production ou le conditionnement de tout produit acheté sur nos sites web.  

  

POLITIQUE D'EXPORTATION  

  

Vous reconnaissez que tous les produits ou services concédés sous licence ou vendus via les sites web sont soumis aux lois et réglementations douanières et de contrôle des exportations des États-Unis et peuvent également être soumis aux lois et réglementations douanières et de contrôle des exportations du pays où ils sont fabriqués et/ou reçus, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Vous acceptez, déclarez et garantissez qu'aucun produit, service ou contenu ne sera accessible, téléchargé, diffusé, transporté, transféré, transbordé, exporté ou réexporté (collectivement « Transféré ») vers un territoire (ou un ressortissant de celui-ci), une personne, une entité ou une organisation vers laquelle ces produits, services ou contenus ne pourraient être transférés directement depuis les États-Unis ou par une personne américaine sans licence, y compris, sans s'y limiter, toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce américain.  

  

ASSURANCE CLIENT  

  

Vous acceptez par la présente de maintenir des dispositions d'assurance appropriées pour couvrir de manière adéquate vos risques respectifs pour l'achat de produits auprès de nous avec des montants de couverture raisonnables proportionnés à votre marché et à votre secteur d'activité respectifs, à vos seuls frais.  

  

NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D'ANNULER UN CONTRAT  

  

L'exécution de toutes les commandes est soumise à disponibilité. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler une commande par notification écrite dans les cas suivants, sans être tenus responsables de tout dommage ou coût autre que le remboursement de toute somme reçue de votre part en lien avec la commande annulée :  

  • le produit n'est pas disponible / en stock ;  
  • vos informations de facturation ne sont pas correctes ou ne sont pas vérifiables ;  
  • votre commande est signalée par notre équipe de conformité comme une commande inhabituelle, une commande susceptible d'être frauduleuse ou qui constitue une violation de nos exigences de conformité ;  
  • nous pensons que vous n’avez pas atteint l’âge légal dans votre État, territoire ou pays ;  
  • nous n'avons pas pu livrer à l'adresse que vous avez fournie ;  
  • en raison d'un cas de force majeure (tel que défini dans la présente section ci-dessous) ; ou  
  • en cas de faute d'orthographe, d'erreur de prix ou d'autres fautes de frappe, d'erreurs ou de fautes dans les informations de commande. 

Un cas de force majeure désigne un retard ou un manquement résultant d'une loi, d'une ordonnance, d'un règlement, d'un jugement ou d'un décret présent ou futur, d'un manquement à la livraison de la part de nos prestataires de services, d'un cas de force majeure, d'un tremblement de terre, d'une épidémie, d'une pandémie, d'une épidémie, d'une explosion, d'un lock-out, d'un boycott, d'une grève, d'un conflit social, d'un acte terroriste, d'une émeute, d'une guerre ou d'un événement catastrophique similaire ou de tout autre événement imprévisible hors de notre contrôle raisonnable.  

  

PRIX  

  

Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de votre commande. Les prix indiqués n'incluent pas le montant exact des taxes. Ces taxes seront ajoutées au total de vos marchandises et seront détaillées sur votre facture. Vous reconnaissez et acceptez de payer les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de port et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le site web ou dans votre confirmation de commande au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les prix en cas d'erreur, avec ou sans préavis.  

  

Chaque commande de biens industriels doit avoir un sous-total minimum de 100,00 $ (hors taxes, frais, remises et frais de livraison). Ce montant minimum d'achat est requis pour pouvoir passer commande.  

  

POLITIQUES DE LA CARTE  

  

Certains produits proposés à la vente sur les sites web sont soumis à un prix minimum annoncé (PMA). Ce prix est le prix le plus bas autorisé par les distributeurs et autres revendeurs pour annoncer publiquement un produit à la vente. Il ne s'applique pas au prix auquel les produits concernés sont effectivement vendus ou proposés à la vente. Nous restons libres de vendre les produits concernés sur les sites web au prix de notre choix.  

  

Certains fabricants utilisent une politique de retour sur investissement (MAP) pour protéger l'intégrité de leurs produits et de leur marque. En général, les revendeurs agréés d'un produit couvert par une politique de retour sur investissement (MAP) qui ne respectent pas ces directives risquent de perdre le droit de vendre le produit concerné. De plus, les acheteurs peuvent ne pas bénéficier des services après-vente (par exemple, la réparation sous garantie) lorsqu'ils achètent auprès d'un revendeur ne respectant pas la politique de retour sur investissement (MAP) du fabricant.  

  

Les politiques MAP visent à protéger les consommateurs et les vendeurs contre les revendeurs peu scrupuleux, en fournissant à tous les revendeurs agréés des directives spécifiques sur la manière d'afficher le prix des produits MAP. Cela permet de garantir aux acheteurs le niveau de service élevé que le fabricant souhaite offrir à ses clients.  

  

Si vous avez des questions concernant la question de savoir si un produit particulier acheté sur l'un de nos sites Web est soumis à une politique MAP, veuillez nous contacter aux informations fournies ci-dessous.  

  

EXONÉRATION FISCALE  


Les clients exonérés de taxe effectuant un premier achat doivent fournir une copie de leur certificat d'exonération fiscale dans les 5 jours ouvrés suivant leur commande initiale. À défaut de certificat d'exonération fiscale valide dans les 5 jours ouvrés, la commande sera validée avec la taxe prélevée.  

  

PAIEMENT/CRÉDIT  

  

Pour nos clients professionnels, les conditions de paiement seront définies dans le bon de commande applicable. Le crédit sera uniquement disponible pour les clients ayant soumis une demande de crédit et obtenu notre approbation, à notre entière discrétion. Nous pouvons révoquer toute limite de crédit accordée et exiger un paiement anticipé avant l'expédition des produits, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.  

  

FRAIS DE PORT ET DE MANUTENTION  


Nous expédions les commandes le jour même pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 13h59 HNE. Pour une date de livraison garantie, veuillez choisir un mode de livraison supérieur. Vos commandes seront expédiées dans un emballage neutre et non marqué, muni de notre ruban adhésif inviolable unique.  

  

Toutes les commandes internationales sont soumises à vérification et approbation. Les options de transport pour les envois internationaux sont listées ci-dessous. Vous êtes responsable de tous les frais de transport, taxes, droits de douane et lois douanières du pays de destination. Les tarifs d'expédition varient en fonction de la distance parcourue, du poids réel par rapport au poids volumétrique et du mode d'expédition. Veuillez noter que les colis envoyés par USPS ne disposent pas de numéro de suivi. Cela signifie qu'une fois qu'ils quittent notre entrepôt, nous ne sommes plus responsables des problèmes liés au transport. Nous vous recommandons de contacter directement le transporteur pour toute question relative au transport.  

  

RÉCLAMATIONS POUR MARCHANDISE MANQUANTE OU ENDOMMAGÉE  

  

En cas de marchandise manquante ou endommagée, veuillez contacter le service client à l' adresse support@vaporizerdepot.com .  

  

RETOURS  


Avant de passer commande, nous vous recommandons de bien vous renseigner sur le(s) produit(s) que vous souhaitez acheter. Disponible actuellement sur www.vaporizerdepot.com. TOUTES LES VENTES SONT FINALES ET AUCUN RETOUR N'EST ACCEPTÉ .  

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de retour à tout moment en publiant les conditions modifiées sur cette page. De plus, nous et nos sociétés affiliées nous réservons le droit de refuser un retour pour quelque raison que ce soit.  

  

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IMPRESSION PERSONNALISÉE  

  

Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs et omissions de votre part. Il est de votre responsabilité d'examiner et d'approuver attentivement les épreuves qui vous sont fournies afin de garantir l'exactitude de votre conception (notamment en ce qui concerne la taille, l'emplacement, le graphisme, les couleurs et autres données pertinentes) tout au long du processus de commande. Si vous choisissez de ne pas recevoir d'échantillon physique de votre conception, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude de votre conception dans le produit fini. Nous vous recommandons vivement d'examiner et d'inspecter un échantillon physique de votre conception finale avant de la soumettre à la production.  

  

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé si l'épreuve approuvée a été envoyée en production ou ne peut être annulée. Sauf accord écrit contraire, tous les frais d'expédition et accessoires liés à une annulation sont à votre charge. Toutes les quantités indiquées sont sujettes à une variation d'impression de +/- 10 %. Cette confirmation comprendra la finalisation des épreuves et l'acceptation de nos conditions générales. Tout temps d'impression perdu, tout retard ou toute modification/correction apportée après la finalisation des épreuves pour la production entraînera des frais supplémentaires qui vous seront facturés.  

  

Nous ne garantissons pas la correspondance des couleurs ni la densité d'encre sur les épreuves JPEG ou PDF. Une épreuve visualisée sur un écran d'ordinateur ou imprimée sur papier ne constitue pas une reproduction fidèle des couleurs de votre produit imprimé final. Cependant, elle vous offre une dernière occasion de vérifier la mise en page, les fonds perdus, les cadrages et le texte de votre impression. Les épreuves électroniques ne présentent pas les problèmes de transparence ni de surimpression. Elles ne montrent pas non plus les changements de couleur du RVB ou Pantone au CMJN. En raison des différences d'équipement, de films plastiques, d'encres et d'autres conditions et facteurs, une variation raisonnable des couleurs est à prévoir. Toute variation de ce type sera considérée comme acceptable. La production ne pourra pas démarrer tant que nous n'aurons pas reçu par e-mail une confirmation signée électroniquement ou une confirmation de signature manuscrite originale.  

  

Nous mettons tout en œuvre pour garantir à nos clients des délais de livraison rapides et conformes aux délais prévus. Toutes les expéditions sont actuellement effectuées par défaut par UPS et USPS. Toute expédition spéciale que vous nous aurez demandée sera expédiée par un transporteur sélectionné par nos soins. Veuillez noter que le délai de livraison estimé est basé sur le nombre de jours ouvrés de transit et n'inclut pas les week-ends, les jours fériés ni le jour de prise en charge du colis par le transporteur.  

  

En aucun cas, nous ne serons en défaut en raison d'un manquement à nos obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure. Les délais de livraison varient et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû aux transporteurs, aux intempéries ou à tout dommage (consécutif ou autre) résultant de retards de production ou de livraison. Votre commande peut prendre jusqu'à 120 jours supplémentaires pour arriver en raison de retards imprévus de production, de livraison, de pannes d'équipement, de maladie, etc.  

  

Termes divers  

  

INDEMNITÉ  

  

Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité et de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, nous et nos Prestataires de Services, y compris nos dirigeants, administrateurs et employés, contre toute responsabilité, réclamation, action, demande, procès, procédure, jugement, perte, dommage, pénalité, amende ou autre sanction, coût ou dépense de quelque nature que ce soit et dommages (y compris, sans limitation, les frais de justice, les honoraires d'avocat, les frais de comptabilité, les honoraires d'avocat et les sommes versées à titre de règlement), découlant directement ou indirectement, et découlant (a) de votre utilisation des Sites Web, de votre Contenu ou de votre publication ou soumission sur les Sites Web, ou (b) de votre achat de produits ou Services auprès de nous ou de nos Prestataires de Services et/ou (c) de votre violation des présentes Conditions ou de vos déclarations et garanties en vertu des présentes. Vous acceptez de coopérer dans la mesure raisonnablement requise à la défense de toute réclamation ou action de ce type ; toutefois, nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part.  

  

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  

  

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NOUS, LES FOURNISSEURS DE SERVICES OU L'UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, MEMBRES OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF QUI DÉCOULE DE OU EN RELATION AVEC L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (A) L'UTILISATION, L'ACCÈS OU LA CONNEXION AUX SITES WEB, (B) LE RETARD OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SITES WEB, (C) DE TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB, OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SITES WEB, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU (D) LIÉS À L'ACHAT OU À L'UTILISATION DE NOS PRODUITS OU SERVICES MÊME SI VOUS ÊTES AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  

  

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, NOUS OU LES FOURNISSEURS DE SERVICES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU EMPLOYÉS NE SERONS RESPONSABLES DE, OU EN RELATION AVEC, TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU AU NOM DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE PERSONNE SUR OU VIA LES SITES WEB (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU) OU L'ACHAT OU L'UTILISATION DE NOS PRODUITS OU SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE POURRA DÉPASSER, AU TOTAL (A) LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU POUR L'UNE DE VOS ACTIVITÉS SUR LES SITES WEB OU POUR VOTRE ACHAT OU UTILISATION DE NOS PRODUITS OU SERVICES AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT VOTRE RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.  

  

 RÉSOLUTION DES LITIGES  

  

(A) Arbitrage. Vous acceptez que toute réclamation, tout litige ou toute controverse, quel que soit le type de réclamation, de théorie juridique ou de recours (« Réclamation »), formulé(e) par vous, contre nous ou nos Prestataires de services, découlant de, lié(e) à ou concernant de quelque manière que ce soit votre utilisation des Sites Web, les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toute question relative à votre accès et/ou à votre utilisation des Sites Web, y compris les produits ou Services que vous achetez auprès de nous (ou toute publicité pour ces produits ou Services), sera résolu(e) par arbitrage exécutoire. Vous acceptez que toute réclamation formulée dans le cadre d'un recours collectif, d'une action en justice ou de toute autre action représentative soit traitée sur une base individuelle (hors groupe et non représentative) et que l'arbitre ne puisse accorder réparation que sur une base individuelle (hors groupe et non représentative). VOUS CONVENEZ QU'AUCUN RECOURS COLLECTIF, ACTION CONSOLIDÉE, ACTION EN JUSTICE OU AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE NE PEUT ÊTRE INTENTÉ(E) EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCEZ AU DROIT D'INITIER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, UNE ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UN ARBITRAGE CONSOLIDÉ DANS TOUTE QUESTION ENCOURUE PAR LA PRÉSENTE DISPOSITION D'ARBITRAGE.  

  

(B) Administration de l'arbitrage. Si un litige n'est pas résolu par voie de négociation informelle, toute réclamation, tout litige ou toute controverse sera, à la demande de l'une ou l'autre des parties, exclusivement soumis à un arbitrage exécutoire régi par la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA »), et non par le droit de l'État. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PORTER (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) TOUS LES LITIGES DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Tous les litiges seront résolus individuellement devant un arbitre unique et neutre, et la procédure sera confidentielle. L'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les litiges de consommation de l'AAA. Pour plus d'informations, consultez adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais ; la loi fédérale sur l'arbitrage (FAA) des États-Unis régira l'interprétation, l'application et la procédure, et l'arbitrage se déroulera dans le comté de Palm Beach, en Floride. En cas de conflit entre le Règlement d’arbitrage et la présente disposition, la présente disposition d’arbitrage prévaudra.  

  

(C) Frais. Chaque partie supportera ses frais de dépôt, honoraires d'avocat, honoraires d'experts, frais de témoins et autres frais, quelle que soit la partie gagnante. Cependant, une partie peut recouvrer tout ou partie des frais auprès d'une autre partie si l'arbitre, appliquant le droit applicable, le décide.  

   

(D) RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QUE PAR ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUT LITIGE QUI SE RAPPORTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À NOS PRODUITS ET SERVICES, OU EN DÉCOULANT, ET LE PROCÈS SERA RÉGI PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DE FLORIDE, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS.  

  

Intégralité de l'accord  

  

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous, nous et nos Prestataires de services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous, concernant l'objet des présentes. Les présentes Conditions prévalent en cas de conflit avec tout autre document.  

  

DIVISIBILITÉ  

  

Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal, les parties conviennent que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.  

  

RUBRIQUES  

  

Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucune façon la portée ou l'étendue de cette section.  

  

TERMES EN MAJUSCULES  

  

Les mots en majuscules auront la signification qui leur est donnée dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou d’autres politiques applicables aux Services et aux Sites Web.  

  

RENONCER  

  

Notre manquement à agir à l’égard de tout manquement de votre part ou de la part d’autres personnes à se conformer aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou similaires.  

  

AFFECTATION  

  

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute cession ou tout transfert en violation de cette disposition sera nul et non avenu. Vous acceptez que nous puissions céder l'un quelconque de nos droits et/ou transférer, sous-traiter ou déléguer l'une quelconque de nos obligations à un tiers, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni consentement de votre part, conformément aux présentes Conditions.  

  

SUCCESSEUR  

  

Le présent Contrat est contraignant et s'applique à votre avantage et à celui de chacun de nos successeurs et ayants droit autorisés respectifs.  

  

JURIDICTION ET LIEU  

  

Les présentes Conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois de l'État de Floride. Toute réclamation découlant des présentes Conditions générales relèvera de la compétence du comté de Palm Beach, en Floride.  

  

CONSEILLER JURIDIQUE INDÉPENDANT  

  

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER L'AVIS JURIDIQUE DE VOTRE PROPRE CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR REÇU UN TEL CONSEIL OU AVOIR DÉCIDÉ INTENTIONNELLEMENT DE NE PAS LE FAIRE ET VOUS RENONCEZ SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT À CE DROIT.  

  

CONTACTEZ-NOUS  

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter par :
Courriel : support@vaporizerdepot.com